Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Clinique Mobilitas (ci-après « la Clinique »), une entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».

En tant qu'entreprise québécoise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels — y compris des renseignements de santé — dans le cadre de ses activités cliniques et commerciales, la Clinique s'engage à traiter ces renseignements avec rigueur, transparence et respect, conformément aux obligations que lui impose la Loi 25.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite le site Web de la Clinique, qui prend rendez-vous en ligne, qui effectue un achat ou qui communique avec nous par voie électronique.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie :

  • Renseignements d'identification — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Renseignements de navigation — adresse IP, pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires.
  • Renseignements transactionnels — données de paiement (traitées par la passerelle de paiement), historique des achats, données de transaction.
  • Préférences de consentement — choix relatifs aux témoins, mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.

Renseignements de santé — avis spécial

Dans le cadre de nos services ostéopathiques, nous collectons des renseignements de santé, notamment : motif de consultation, antécédents médicaux pertinents, conditions physiques déclarées et notes cliniques. Ces renseignements sont considérés comme sensibles au sens de la Loi 25. Ils sont collectés uniquement avec votre consentement explicite, utilisés exclusivement aux fins de votre prise en charge clinique, et protégés par des mesures de sécurité renforcées. Ils ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires ou commerciales.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

  • Prestation de soins ostéopathiques (base légale : consentement explicite) — Vos renseignements de santé sont utilisés pour planifier, assurer et faire le suivi de vos traitements. Cette finalité est indissociable de notre mission clinique.
  • Gestion des transactions en ligne (base légale : exécution d'un contrat) — Vos renseignements d'identification et transactionnels permettent de traiter vos achats de produits ou de forfaits de soins via notre boutique en ligne (WooCommerce).
  • Analyse de la performance du site (base légale : intérêt légitime) — WooCommerce Analytics mesure le comportement des visiteurs et la performance des ventes afin d'améliorer l'expérience sur notre site. Ces données sont collectées de façon agrégée dans la mesure du possible.
  • Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement) — Si vous y consentez, Meta Pixel (Facebook) utilise vos données de navigation, vos identifiants publicitaires et vos données de transaction pour vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes Meta. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via notre gestionnaire de témoins.
  • Affichage du site (base légale : intérêt légitime) — Google Fonts charge les polices de caractères nécessaires à l'affichage correct du contenu textuel de notre site.
  • Gestion du consentement aux témoins (base légale : obligation légale) — Moelleux, opéré par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), enregistre et conserve vos choix de consentement relatifs aux témoins, conformément aux exigences de la Loi 25.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de nos activités. Chacun d'eux est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels conformes aux exigences applicables.

Nom du fournisseur Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité Essentiel Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois)
Meta Pixel (Facebook) Suivi des conversions et remarketing publicitaire sur les plateformes Meta Marketing Oui — États-Unis
Google Fonts Fourniture de polices de caractères pour l'affichage du site Fonctionnel Oui — États-Unis
WooCommerce Analytics Analyse du comportement des visiteurs et mesure de performance des ventes Analytique Oui — États-Unis

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. En conséquence, des renseignements personnels vous concernant peuvent être transmis, stockés ou traités dans cette juridiction, dont les lois en matière de protection de la vie privée diffèrent de celles en vigueur au Québec.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous effectuons ou exigeons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination. Nous concluons également des ententes contractuelles avec ces fournisseurs pour encadrer le traitement de vos données.

Les fournisseurs concernés par des transferts hors Québec sont :

  • Meta Pixel (Facebook) — États-Unis. Vos données de navigation, identifiants publicitaires et données de transaction peuvent être traitées par Meta Platforms, Inc. aux États-Unis.
  • Google Fonts — États-Unis. Votre adresse IP peut être transmise aux serveurs de Google LLC aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères.
  • WooCommerce Analytics — États-Unis. Vos données de navigation et de transaction peuvent être traitées par Automattic Inc. aux États-Unis.

Vos renseignements de santé et les enregistrements de consentement gérés par Moelleux sont hébergés exclusivement au Québec et ne font l'objet d'aucun transfert hors de la province.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Type de renseignements Durée de conservation Raison
Dossiers de santé et notes cliniques 7 ans après le dernier traitement (ou jusqu'à la majorité pour les mineurs) Obligations professionnelles et légales applicables aux praticiens de santé au Québec
Renseignements transactionnels (achats en ligne) 7 ans Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, Loi sur la taxe de vente)
Renseignements d'identification (compte client) Durée du compte + 2 ans après la dernière activité Gestion de la relation client et suivi des services
Données de navigation et d'analyse 26 mois maximum Analyse de la performance du site et amélioration de l'expérience utilisateur
Préférences de consentement aux témoins 13 mois Durée standard du témoin Moelleux, conforme aux recommandations de la CAI
Données publicitaires (Meta Pixel) Selon les politiques de Meta (généralement 180 jours) Optimisation des campagnes publicitaires

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels. Voici comment les exercer :

  • Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
  • Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque les finalités pour lesquelles ils ont été collectés sont accomplies et que leur conservation n'est plus requise par la loi.
  • Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable si vous le souhaitez.
  • Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via notre gestionnaire de témoins Moelleux, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Clinique Mobilitas a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que l'exige la Loi 25. Si un délai supplémentaire est requis en raison de la complexité de votre demande, nous vous en aviserons dans ce même délai de 30 jours.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 3 juin 2026 et correspond à la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur des changements. La version la plus récente est toujours accessible sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.